Démissionner lorsque l’on est en alternance, possible ?
Missions inintéressantes, management toxique ou entreprise décevante... Votre alternance n’est pas à la hauteur de vos attentes ? Même si cela peut effrayer, il existe des raisons légitimes pour lesquelles vous pouvez avoir envie de quitter votre entreprise d’accueil. Mais comment procéder pour que tout se déroule bien ? Quels sont vos droits et les règles à respecter ? Le Groupe IGENSIA Education (ex Groupe IGS) vous guide.
Quelle est la première étape lorsqu’une alternance se passe mal ?
Premièrement, vous devez vous tourner vers l’équipe pédagogique de votre école ou de votre Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Faites leur part de vos déceptions et frustrations et échanger avec eux en toute transparence pour trouver une solution. L’équipe pédagogique peut vous aider à ouvrir le dialogue avec vos responsables en entreprise et vous accompagner dans la suite de vos démarches.
Si vous entretenez des relations de confiance avec votre maître d’apprentissage et que celui-ci ne fait pas partie des causes de votre départ, vous pouvez également en discuter avec lui. Toutefois, dans le cas où les rapports entre vous et votre tuteur sont conflictuels, vous avez la possibilité de faire appel à un médiateur spécialisé ou à un délégué syndical de votre entreprise pour vous soutenir. Pour trouver un délégué syndical, vous pouvez consulter la liste des conseillers du salarié présents dans votre département à la Préfecture, à l'Inspection du Travail, dans chaque mairie ou sur internet sur ce site.
L’issue de secours : la période d’essai !
S’il est encore temps, rompre sa période d’essai est une solution à privilégier pour simplifier les choses.
En contrat d’apprentissage, votre période d’essai est de 45 jours en entreprise, sans compter les jours de formation. Cela équivaut environ à deux mois d’entreprise.
Pour les contrats de professionnalisation, la période d’essai peut aller de deux à quatre mois en fonction de vos qualifications (ouvrier employé, technicien, agent de maîtrise ou encore cadre).
Pendant cette période, rompre son contrat est une procédure simple. Vous avez la possibilité de mettre fin de manière unilatérale à votre contrat, sans préavis et sans justifier d’une motivation. La rupture doit être notifiée par écrit, soit par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise en main propre contre une décharge. C’est la date de cette lettre qui fera foi pour prouver que la rupture de votre contrat a bien eu lieu pendant la durée de votre période d’essai. Votre préavis sera de 48H ou une semaine et commencera dès l’envoie de la lettre.
Que faire si la période d’essai est terminée ?
Si vous n’avez pas quitté votre alternance dans le temps imparti par votre période d’essai, il existe plusieurs solutions pour tout de même libérer vos fonctions.
- Vous trouvez un accord à l’amiable
- D’un commun accord avec votre tuteur et votre entreprise, vous pouvez décider ensemble de rompre votre contrat, rapidement et sans préavis. La rupture est faite par écrit et signée par chacune des parties. Votre établissement, école ou CFA, doit être informé de cette décision. Sachez qu’il est très rare que votre entreprise d’accueil refuse ce type de rupture. Dans le cas où la rupture à l’amiable n’est pas envisageable, vous avez la possibilité de démissionner.
- Vous démissionnez
- Faites d’abord appel à un délégué syndical de votre entreprise, qui fera office de médiateur s’il y a un désaccord avec votre employeur. Vous pourrez alors notifier votre tuteur de votre décision de démissionner, dans un délai de cinq jours après l’intervention du médiateur. Envoyez une copie de la lettre de démission à votre établissement. À compter de la date de notification de la démission, celle-ci sera effective dans un délai de sept jours minimum.
- Vous avez obtenu votre diplôme et trouvé un CDI ailleurs
- Si vous avez obtenu votre diplôme avant la fin de votre contrat et que vous avez répondu positivement à une offre de CDI dans une autre entreprise, vous devez informer votre tuteur, notifier la décision par lettre recommandée (précisant le motif et sa date d’effet) avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme initial du contrat et envoyer une copie à votre établissement. Dans ce cadre, vous devrez effectuer un préavis avant de quitter votre poste.
- Si vous avez obtenu votre diplôme avant la fin de votre contrat et que vous avez répondu positivement à une offre de CDI dans une autre entreprise, vous devez informer votre tuteur, notifier la décision par lettre recommandée (précisant le motif et sa date d’effet) avec accusé de réception au moins deux mois avant le terme initial du contrat et envoyer une copie à votre établissement. Dans ce cadre, vous devrez effectuer un préavis avant de quitter votre poste.
- Vous vous sentez en danger
- Il n’est plus question d’attendre. Si poursuivre votre contrat d’alternance présente un risque pour votre santé mentale ou physique, prévenez directement vos équipes pédagogiques et faites appel à un inspecteur du travail qui demandera la suspension du contrat. La Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi (DIRECCTE) interviendra dans un délai de 15 jours pour décider si vous pouvez reprendre le travail ou si le contrat est rompu. S’il est rompu, l’entreprise vous devra les sommes que vous auriez dû percevoir si le contrat avait été mené à son terme d’origine.
Votre entreprise veut rompre votre alternance ?
Il arrive que la décision de rompre un contrat vient de l’entreprise. Dans ce cas, il existe deux options :
- L’inaptitude : si votre maître d’apprentissage vous déclare inapte au travail, votre inaptitude devra être reconnue par un avis médical, qui conduira automatiquement à la résiliation de votre contrat.
- La faute : les types de fautes sont spécifiées par la loi. Cela peut impliquer le vol, le refus d’appliquer les instructions, les absences répétées et injustifiées, la cessation du travail ou encore l’abandon de la formation.
La décision de l’entreprise de mettre fin à votre contrat doit être motivée et justifiée. Cette rupture forcée pourra être contestée devant le conseil des prud’hommes et donne droit au bénéfice de l’allocation chômage.
La démission, et après ?
Surtout, ne vous enfermez pas dans un emploi qui ne vous plait pas parce que vous vous mettez la pression pour terminer vos études ! Votre santé mentale et physique doit passer avant tout.
Si vous pensez qu’il n’existe pas d’autre alternative et que vous allez devoir attendre la rentrée prochaine pour rattraper le temps perdu suite à une rupture de contrat... pas de panique ! Grâce à l’OPCO EP, vous bénéficiez du dispositif « six mois sans contrat » et vous aurez ainsi un certain délai pour retrouver une entreprise. C’est le moment de vous tourner vers le service Relations Entreprises de votre établissement qui pourra vous guider dans votre recherche d’une nouvelle entreprise qui corresponde cette fois-ci totalement à vos attentes, à vos valeurs et à vos ambitions.
Poursuivre ses études en alternance peut s’avérer parfois difficile, mettre un premier pied dans le monde du travail, s’adapter aux codes professionnels, concilier vie étudiante, professionnelle et privée. Mais les conditions de votre accueil en entreprise sont déterminantes pour que l’expérience de l’alternance soit valorisante et vous permette de commencer votre vie professionnelle de la bonne manière.
Que cela soit grâce à l’accompagnement sur-mesure de nos équipes pédagogiques, à notre réseau de plus 9 000 entreprises partenaires ou aux nombreux événements de job dating organisés chaque année, le Groupe IGENSIA Education (ex Groupe IGS) met tout en place pour que chaque apprenant puisse trouver l’entreprise d’accueil qui lui corresponde vraiment.