Affectez votre taxe d’apprentissage 2024
La taxe d'apprentissage est une contribution financière versée par les entreprises françaises pour soutenir le développement de l'apprentissage et de la formation professionnelle. Elle est destinée à financer les dépenses liées à l'enseignement technologique et professionnel, ainsi que les dépenses de formation des apprentis.
La collecte du solde de la taxe d’apprentissage débute en avril 2024 via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Le solde de la taxe d'apprentissage est recouvré annuellement par les URSSAF et la MSA et puis reversé à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2024 correspond à 0.09% de votre masse salariale brute 2023 et est prélevé directement.
Une fois prélevée, vous pouvez vous rendre sur la plateforme SoltéA pour sélectionner, parmi les établissements habilités à recevoir des fonds, ceux auxquels vous souhaitez que votre taxe d’apprentissage soit reversée.
Dès le 27 mai 2024, vous pourrez affecter votre solde de taxe d'apprentissage à l'une de nos écoles et ainsi nous permettre d'améliorer les conditions d'études de nos étudiants ou bien encore d'investir dans l'innovation pédagogique pour concilier les nouveaux rythmes d'étude des étudiants et les besoins de jeunes talents dans votre entreprise.
En choisissant de nous attribuer le versement de votre taxe d’apprentissage, vous participez activement à la formation de nos étudiants et leur accompagnement tout au long de leur parcours, vous favorisez l’accès égal et inclusif à l’enseignement supérieur et vous prenez part à notre engagement pour proposer une pédagogie innovante.
Verser sa taxe d’apprentissage c’est...
- Favoriser l’égalité des chances dans l’accès à l’enseignement supérieur
- Améliorer les conditions d’études
- Financer les projets d’innovation pédagogique
- Accompagner individuellement chaque apprenant tout au long de son cursus de formation
Nous sommes à votre disposition !Nos équipes commerciales et notre service expert Taxe d'apprentissage restent à votre disposition pour toute question au numéro vert 0800 949 433. |
Année de référence masse salariale | Date limite de la création DSN | Date limite de paiement URSAFF / MSA | Fléchage vers les écoles | Versement des fonds aux écoles par la CDC |
Année 2023 | Avril 2024 |
5 mai 2024 pour les entreprises de plus de 50 salariés 15 mai 2024 pour les entreprises de moins de 50 salariés |
Du 27 mai à fin octobre sur la plateforme SOLTéA de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) | À compter du 2 août, la CDC verse les fonds que vous avez fléchés aux écoles (moins les frais de gestion) |
Comment verser le solde de la taxe d'apprentissage 2024 ?
3 étapes
1 | VOUS MUNIR DE VOS IDENTIFIANTS POUR ACCÉDER À SOLTÉA
2 | CONVERTIR LE MONTANT DE VOTRE SOLDE EN POURCENTAGE
3 | CHOISIR L’UN DES ÉTABLISSEMENTS HABILITÉS DU GROUPE IGENSIA EDUCATION (EX GROUPE IGS) :
Si vous souhaitez verser votre taxe d'apprentissage à un établissement du Groupe IGENSIA Education, vous pouvez utiliser le bordereau mis à votre disposition.
Retrouvez tous les numéros UAI de nos établissements
Campus de Paris, région Ile-de-France
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
ICD PARIS, Business School |
0753147N |
ESAM PARIS, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique |
0754389N |
IGS-RH PARIS, Ecole de ressources humaines |
0754738T |
The American Business School of Paris |
0754412N |
ISCPA PARIS, Ecole de communication, journalisme, production |
0755324E |
IPI PARIS, Ecole d'informatique |
0755456Y |
IMSI PARIS, Ecole d'immobilier |
0755935U |
|
Campus de Lyon, région Auvergne-Rhône-Alpes
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
IGS-RH LYON, Ecole de ressources humaines |
0693270E |
ESAM LYON, Ecole de finance d'entreprise et management stratégique |
0693700X |
ISCPA LYON, Ecole de communication, Ecole de journalisme |
0693767V |
IMSI LYON, Ecole d'immobilier |
0694387U |
IMIS, Formation Management des industries de la santé |
0693496A |
IPI LYON, Ecole d'informatique |
0694425K |
Campus de Toulouse, région Occitanie
ETABLISSEMENT |
NUMERO UAI |
IGS-RH TOULOUSE, Ecole de ressources humaines |
0312739J |
ISCPA TOULOUSE, Ecole de communication, Ecole de journalisme |
0312876H |
IPI TOULOUSE, Ecole d'informatique |
0312930S |
ICD TOULOUSE, International Business School |
0312269Y |
QUE SE PASSE-T-IL SI VOUS NE FLÊCHEZ PAS VOTRE SOLDE DE TAXE D’APPRENTISSAGE ?
Si vous n’effectuez pas la démarche d’affecter volontairement le solde de votre taxe d'apprentissage via SolTéa, alors votre entreprise perd la possibilité de soutenir une école en lien avec son activé et ou ses besoins en termes de compétences de ses futurs salariés. Dans ce cas vos fonds seront affectés arbitrairement par un algorithme, dont la clé de répartition est encore inconnue à ce jour, à des établissements indifférenciés.
Après avoir fait votre choix, pensez à informer l’établissement de votre répartition.
LA TAXE EXPLIQUÉE PAR NOS EXPERTS
Pour mieux comprendre la réforme du versement du solde de la taxe, retrouvez l'émission spéciale du Groupe IGENSIA Education, animée par nos experts.
Au programme, 45 minutes de réponses opérationnelles à vos questions :
- Comment effectuer vos déclarations de salaires 2022 via la DSN d’avril 2023 pour le solde de la TA ?
- Pourquoi et comment affecter votre solde de TA aux écoles éligibles sur SolTéa ?
- Que devient le reçu libératoire ? Comment autoriser les accès à des tiers déclarants (groupe, cabinets comptable) ?
Nos experts, interrogés par Emmanuel CARRE (Directeur de l'ISCPA Paris) :
- Farid Alioua (Directeur Exécutif, AE3) AE3 apporte aux entreprises un service d’information, de conseil et de calcul sur l’ensemble des contributions dues au titre du solde de la taxe d’apprentissage et de la Formation Continue (paritarisme, conventionnelles…), et ce en fonction de la branche professionnelle et du rattachement à l’un des 11 Opérateurs de Compétences (OPCO).
- Jérôme Thirion (Directeur des partenariats entreprises de l'ISCPA Paris), spécialiste des sujets « Apprentissage et Formation »
- Sébastien Rabine (Directeur Commercial Grands Comptes - Groupe IGENSIA Education)
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